Préambule – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes ci-dessous auront la signification suivante :
- Le Bon Équipier : Désigne l’entreprise représentée par Jérémy Valleyre, spécialisée dans la formation et le consulting en prospection digitale, visibilité LinkedIn, SEO et génération de leads.
- Client : Toute personne physique ou morale passant commande de formations ou de services proposés par Le Bon Équipier.
- Services : Regroupe l’ensemble des prestations proposées par Le Bon Équipier, incluant les formations en ligne, les sessions de consulting, les ateliers et les services de coaching.
- Site : Désigne l’ensemble des sites internet exploités par Le Bon Équipier, y compris les plateformes de formation en ligne et les portails dédiés.
- CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente qui encadrent la relation contractuelle entre Le Bon Équipier et le Client.
Article 1 : Champ d’application
1.1 Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de services conclues entre Le Bon Équipier et ses Clients, via les plateformes en ligne ou tout autre canal de vente.
1.2 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement avant de passer commande.
1.3 Le Bon Équipier se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
1.4 Les CGV sont accessibles en ligne à tout moment sur les Sites de Le Bon Équipier.
Article 2 : Informations précontractuelles
2.1 Avant toute commande, le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant :
- Les caractéristiques essentielles des Services proposés ;
- Les prix, modalités de paiement et conditions de livraison ;
- Les fonctionnalités des contenus numériques mis à disposition ;
- Les modalités de traitement des réclamations.
2.2 En validant sa commande, le Client reconnaît accepter les présentes CGV sans restriction ni réserve.
Article 3 : Commande
3.1 La commande s’effectue directement sur le Site. Le processus comprend :
- Sélection du Service souhaité ;
- Validation de la commande après vérification des informations ;
- Paiement sécurisé en ligne ;
- Confirmation de la commande par e-mail.
3.2 Le Bon Équipier se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client.
3.3 Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
Article 4 : Prix et modalités de paiement
4.1 Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
4.2 Le paiement est exigible immédiatement après la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé.
4.3 En cas de paiement échelonné, les modalités sont précisées lors de l’achat. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services.
Article 5 : Livraison et accès aux services
5.1 Les services numériques (formations en ligne, coaching) sont accessibles dès confirmation du paiement, via un lien d’accès sécurisé envoyé par e-mail.
5.2 Le Bon Équipier ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
5.3 Le Client est responsable de la compatibilité de son matériel avec les formations en ligne.
Article 6 : Droit de rétractation
6.1 Conformément à la législation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après l’achat d’une formation ou d’un service, à condition que l’accès n’ait pas été activé.
6.2 Une fois l’accès au contenu numérique fourni, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 : Propriété intellectuelle
7.1 Tous les contenus, formations, documents et ressources mis à disposition par Le Bon Équipier sont protégés par le droit d’auteur.
7.2 Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est strictement interdite.
Article 8 : Responsabilité
8.1 Le Bon Équipier s’engage à fournir les services avec le plus grand soin. Toutefois, il ne peut être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder aux formations en cas de force majeure ou de problème technique indépendant de sa volonté.
Article 9 : Données personnelles
9.1 Le Bon Équipier s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients, conformément au RGPD.
9.2 Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des transactions et de l’amélioration des services.
Article 10 : Litiges et droit applicable
10.1 En cas de litige, le Client est invité à contacter Le Bon Équipier pour tenter une résolution amiable.
10.2 À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Le Bon Équipier.
10.3 Le droit applicable est le droit français.
